Décret n° 85-314 du 30 décembre 1965 portant dissolution du bureau algérien des pétroles

Est dissous le bureau algérien des pétroles.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et re ministre des finances et du plan procèderont par arrêté conjoint à l'épurement des comptes et à l'affectation de l'actif net du bureau algérien des pétroles.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1966 qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1965.

Houari BOUMEDIENE