Décret n° 62-559 du 21 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions de Directeur du Bureau Algérien des Pétroles
Article 1er
فتح المادةM. Sixou Joseph est Délégué dans les fonctions de Directeur du Burcau Algérien des Pétroles à compter du 25 septembre 1962.
Article 2
فتح المادةLe Délégué aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 21 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé: A. FARES.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret
Décret du 30 mai 1963 mettant fin à une délégation dans les fonctions de directeur du bureau algérien des pétroles
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.