Ordonnance n° 62-022 du 25 août 1962 relative à l'organisation et aux attributions du service de l'industrialisation

Il est créé à la Délégation aux Affaires Economiquees une Direction de l'Industrialisation constituée comme suit: 1°) la Division des études générales et des programmes, 2°) la Division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et électriques; 3°) la Division des industries chimiques; 4") la Division des industries alimentaires et des corps gras; 5º) la Division des industries diverses ;

6) le Service des instruments de mesure;

La Division des études générales et des programmes est chargée : des études générales, de l'information, de la propagande et de la documentation sur l'industrialisation de l'Algérie, de la formation professionnelle dans l'industrie, de la décentralisation industrie.de. du secrétariat de la commission de l'industrialisation et du contrôle de l'application des conditions d'agrément. de promouvoir tous organismes publics ou semi-publics destinés à accélérer le développement industriel du pays et d'en assurer la tutelle.

La Division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et électriques, la division des industries chimiques, la division des industries alimentaires et des corps gras, la division des industries diverses sont chargées du contrôle et du dévelopement des industries qui relèvent de leur compétence.

Le Service des instruments de mesure est chargé de l'étude de la règlementation en matière d'instruments de mesure et de son application.

Le Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières et le Délégué aux Affaires Administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 25 août 1962, Le Président de l'Exécutif provisoire, Signé A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. ΜΑΝΝΟΝΙ.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.