Article 25

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n° 302-118 intitulé :

« fonds national de préparation et d’organisation des neuvièmes (9èmes) jeux africains ».

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales, notamment celles domiciliataires des manifestations ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des jeux africains ;

— le produit de la vente des publications susceptibles d’être réalisées par le comité ;

— les dons et legs ;

— les participations volontaires de personnes physiques et d’organismes publics ou privés ;

— la contribution des pays participants ;

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring, de publicité et de la commercialisation des jeux ;

— le produit des manifestations et compétitions sportives ;

— toutes autres recettes.

En dépenses :

— les dépenses liées à la préparation et à l’organisation des 9èmes jeux africains.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.