Article 3

La liste des produits et marchandises soumis au droit additionnel provisoire figurant à l'article 24 de la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, modifiée par l'article 207 de la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, est modifiée et complétée comme suit :

"1 . – Sont supprimées de la liste des produits soumis au droit additionnel provisoire les sous-positions tarifaires ci-dessous :

POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 85.33.10.00 Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couches 21.06.90.90 Autres préparations alimentaires, nda 96.08.99.00 Autres

2. – La liste des produits soumis au droit additionnel provisoire est complétée par les produits ci-après :

POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 01.05.11.10 Poussins dits d'un jour "chair" 01.05.11.20 Poussins dits d'un jour "ponte" 21.06.90.99 Autres 39.17.21.00 En polymères de l'éthylène 39.17.22.00 En polymères de propylène 39.17.29.00 En autres matières plastiques 39.17.40.00 Accessoires 39.18.90.00 En autres matières plastiques 39.19.10.00 En rouleaux d'une largueur n'excédant pas 20 cm 39.20.10.10 Apyrogène et/ou atoxique 39.20.10.90 Autres 39.20.20.10 Imprimés 39.21.11.00 En polymères du styrène 39.21.12.00 En polymères du chlorure de vinyle 39.21.13.00 En polyuréthannes 39.21.14.00 En cellulose régénérée 39.21.19.10 Apyrogène et/ou atoxique 39.21.19.90 Autres 40.05.20.00 Solutions, dispersions autres que celles du n° 40.05.10 40.08.19.00 Autres 40.09.31.00 Sans accessoires 40.09.32.00 Avec accessoires 54.01.10.10 Non conditionnés pour la vente au détail 64.06.10.10 Tiges 64.06.10.20 Empeignes, claques et doublures 64.06.10.30 Brides confectionnées main 64.06.10.40 Autres brides 64.06.10.90 Autres 64.06.20.10 Semelles extérieures et talons en caoutchouc 64.06.20.20 Semelles extérieures et talons en matière plastique 73.03.00.00 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte 73.04.31.10 A usage agricole 73.05.11.00 Soudés longitudinalement à l'arc immergé 73.05.12.00 Soudés longitudinalement, autres 73.05.19.00 Autres 73.05.31.90 Autres 73.05.39.90 Autres 73.05.90.10 A usage agricole 73.05.90.90 Autres 73.06.10.00 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs 73.06.20.00 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz 73.06.30.00 Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés 73.06.60.00 Autres soudés, de section autre que circulaire TABLEAU (suite) POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 73.06.90.00 Autres 73.08.10.00 Ponts et éléments de ponts 73.08.20.00 Tours et pylônes 73.08.90.00 Autres 73.11.00.20 Comportant des dispositifs de commande de réglage ou de mesure, autres 76.08.10.00 En aluminium non allié 76.08.20.00 En alliage d'aluminium 84.02.11.00 Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes 84.02.19.00 Autres chaudières à vapeur, y compris 84.08.20.90 Autres 84.13.11.10 Pour la distribution du GPL 84.13.11.90 Autres 84.13.40.00 Pompes à béton 84.13.70.12 Nues d'un diamètre supérieur à 32 mm les chaudières mixtes 84.13.70.14 Electro-pompes d'un diamètre supérieur à 32 mm 84.13.70.16 Motopompes d'un diamètre supérieur à 84.13.70.21 Pompes nues 84.13.70.22 Electro-pompes 84.13.70.23 Motopompes 32 mm 84.13.70.31 D'un diamètre compris entre 6 et 10 pouces 84.13.70.40 Pompes eaux chargées 84.13.70.51 Nues d'un diamètre inférieur ou égal à 110 mm 84.13.70.52 Electro-pompes d'un diamètre inférieur ou égal à 110 mm 84.13.70.61 Nues d'un diamètre inférieur ou égal à 65 mm 84.13.70.62 Electro-pompes d'un diamètre inférieur ou égal à 65 mm 84.13.70.63 Motopompes d'un diamètre inférieur ou égal à 65 mm 84.14.40.00 Compresseurs d'air montés sur châssis 84.23.81.00 D'une portée n'excédant pas 30 kg à roues et remorquables 84.23.82.00 D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg 84.25.42.00 Autres crics et vérins hydrauliques 84.26.11.00 Ponts roulants et poutres roulantes, sur 84.26.20.00 Grues à tour supports fixes 84.26.91.00 Conçus pour être montés sur un véhicule routier 84.27.10.30 Inférieures ou égales à 8 tonnes 84.27.20.40 Inférieures ou égales à 8 tonnes 84.27.20.50 Supérieures à 8 tonnes et inférieures ou égales à 18 tonnes N° 16 Dhou El Hidja 1422 TABLEAU (suite) POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES PRODUITS 84.28.90.10 Transpalettes 84.29.11.00 A chenilles 84.29.20.00 Niveleuses 84.29.40.00 Compacteurs et rouleaux compresseurs 84.29.51.00 Chargeuses et chargeuses pelleteuses à chargement frontal 84.32.10.00 Charrues 84.32.90.00 Parties 84.33.20.00 Faucheuses y compris les barres de coupe à monter sur tracteur 84.33.30.00 Autres machines et appareils de fenaison 84.33.40.00 Presses à paille ou à fourrage y compris les presses ramasseuses 84.33.51.00 Moissonneuses batteuses 84.33.52.00 Autres machines et appareils pour le battage 84.59.59.00 Autres 84.61.50.00 Machines à scier ou à tronçonner 84.74.31.00 Bétonnières et appareils à gâcher le ciment 85.02.12.00 D'une puissance excédant 75 KVA mais n'excédant pas 375 KVA 85.15.39.00 Autres 85.17.30.20 D'une capacité inférieure à 220 ports abonnés 87.01.20.90 Autres 87.01.90.30 Autres tracteurs agricoles d'une puissance égale ou supérieure à 60 CV et n'excédant pas 110 CV 87.04.10.90 Autres 87.04.22.20 Autres, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes 87.04.22.90 Autres 87.04.23.90 Autres 87.05.10.00 Camions grues 87.09.11.00 Electriques 87.09.19.00 Autres 87.16.20.00 Remorques et semi-remorques auto-chargeuses ou auto-déchargeuses pour usages agricoles 87.16.31.00 Citernes 87.16.39.00 Autres 90.28.10.00 Compteurs de gaz 90.28.30.00 Compteurs d'électricité 16 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 28 février 2002