TITRE II — DE LA FORMATION SUPERIEURE
Article 16
La post-graduation spécialisée est une formation professionnalisée de haut niveau intégrant en permanence les inovations scientifiques et techniques.
Les modalités d'organisation de la post-graduation spécialisée sont fixées par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 08-06 (ج.ر عدد 10 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 16. — Le régime des études conduisant à l'obtention des diplômes de licence et de master est fixé par voie réglementaire.
Les programmes d'enseignement, les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation des étudiants dans le premier et le second cycles sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou conjointement avec le ministre concerné, en cas d'exercice de la tutelle pédagogique”.
