Loi n° 91-15 du 14 septembre 1991 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1991-1997

L'Assemblée populaire nationale adopte les objectifs généraux de la politique de défense nationale.

La mise en œuvre des objectifs militaires s'effectue au moyen de plans annuels.

Les modalités d'application du présent article seront précisées par voie réglementaire.

Le plan annuel constitue un instrument d'ajustement des programmes et de cohérence dans le choix des objectifs.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique.

Fait à Alger, le 14 septembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

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DECRETS