Article 32

Le président du conseil exécutif de la mutuelle sociale : préside les réunions du conseil exécutif, représente la mutuelle dans tous les actes de la vie civile sauf lorsqu'il mandate, à cet effet, par acte authentique pour partie ou totalité le directeur général, qu'il propose de nommer, après accord du conseil exécutif.

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-20 (ج.ر عدد 42 لسنة 1996)

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"Art. 32. Le président du conseil d'administration de la mutuelle sociale: préside les réunions du conseil d'administration; représente la mutuelle sociale dans tous les actes de vie civile sauf lorsqu'il mandate, à cet effet, par acte authentique pour partie ou totalité le responsable de la structure de gestion ou tout autre membre du conseil d'administration".

Art.. 20. Les dispositions de la loi n° 90-33 du 25 décembre 1990 susvisée, sont complétées par un article 32 bis rédigé comme suit :

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