Loi n° 90-28
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille d'honneur
Article 3
La médaille d'honneur, peut être décernée à titre étranger, à toute autorité militaire d'un pays tiers, dont les efforts et les actions ont contribué au renforcement des relations entre les deux armées.
Les modalités d'application du présent article seront fixées par voie réglementaire.
أُلغي بموجب Loi n° 25-15 (ج.ر عدد 70 لسنة 2025)