Loi n° 90-27
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
معدَّل
Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
Article 4
La médaille de blessé est décernée par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-15 (ج.ر عدد 20 لسنة 1995)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. La médaille de blessé est décernée par arrêté du ministre de la défense nationale".