Article 15

Les manifestations publiques sont les cortèges, les défilés ou les rassemblements de personnes et, d'une manière générale, toutes les manifestations sur la voie publique. Les manifestations publiques doivent être déclarées.

Les manifestations à caractère politique ou revendicatif ne peuvent se dérouler sur la voie publique que pendant la journée.

Les autres manifestations peuvent se poursuivre jusqu'à vingt et une (21) heures.