TITRE II — OBJECTIFS GENERAUX
Article 9
Le budget d'équipement de l'Etat pour la période de 1990 est fixé à cinquante six millards douze millions de dinars (56.012.000.000 DA), dont six millards de dinars (6.000.000.000 DA) pour les opérations en capital.
عُدِّل بموجب Loi n° 90-16 (ج.ر عدد 34 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
L'article 9 de la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 est modifié comme suit