Loi n° 88-24 du 12 juillet 1988 relative à l'approbation de la convention portant création de la société arabe algéro-libyenne pour l'exécution, la réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe Libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention portant création de la société arabe algéro-libyenne pour l'exécution, la réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium, entre la République algérienne démocratique et populaire et la jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.. 774 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 88-155
Décret n° 88-155 du 2 août 1988 relative à la ratification de la convention portant création de la société mixte arabe pour l'exécution, la réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 21 mars 1988
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