Loi n° 88-23 du 12 juillet 1988 portant approbation du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et la Jamahiria arabe Libyenne populaire et socialiste, signée à Tunis le 22 mars 1988
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le protocole d'accord portant réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République tunisienne et la jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tunis le 22 mars 1988.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 88-154
Décret n° 88-154 du 2 août 1988 relatif à la ratification du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populaire, la République Tunisienne et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé a Tunis le 22 mars 1988
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.