Loi n° 87-23 du 23 décembre 1987 portant approbation de la convention pour la création de la société d'exploration et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987
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Article 1er
فتح المادةEst approuvée la convention portant création de la société d'exploration et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987.
Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1987
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 77-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 88-14
Décret n° 88-14 du 2 février 1988 portant ratification de la convention relative à la création de la société d'exploration et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987
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