Article 170

Les taxes et redevances visées à l'article ci-dessus sont fixées comme suit :

Designation des interventions Taux ou nature des opérations des redevances en DA

a) Les taux de redevances sont fixés par expert et par vacation L'expert est la personne désignée pour effec tuer la mission

b) La mission correspond à une durée de temps de vacation fixée à : 500,00 4 heures lorsqu'elle a lieu de jour, majoration de 2 heures lorsqu'elle a lieu de nuit ou de 100% pour les jour férié opérations ef- Dans fectuées à le cas d'immobilisation de l'expert, les l'étranger. taux de vacation sont applicables durant toute la durée de l'immobilisation.

Les frais exposés par les experts au titre des interventions incombent entièrement à la personne physique ou morale construisant ou exploitant l'ouvrage.

I. MESURAGE DES LONGUEURS

a) Mesures de longueurs :

Jusqu'à 5 m Précision spéciale Précision fine Précision commerciale De 5 m exclus à 50 m inclus Précision spéciale Précision fine Précision commerciale Au-delà de 50 m Précision spéciale Précision fine Précision commercial

b) Instruments mesureurs de longueurs Largeur du dispositif de mesure :

Supérieure à 0,50 m Précision fine Précision commerciale Inférieure ou égale à 0,50 m Précision fine Précision commerciale

1. MESURAGE DES LONGUEURS

c) Jaugeurs

1. Jaugeur manuel Précision fine Précision moyenne Précision ordinaire

2. Jaugeur automatique Précision fine Précision moyenne Précision ordinaire

3. Jaugeur automatique avec transmetteur à distance Précision fine REPUBLIQUE ALGERIENNE 1419 TAUX DES REDEVANCES EN DA 1,50 1,00 0,50 4,00 3,00 2,00 15,00 10,00 5,00 120,00 60,00 50,00 25,00 TAUX DES REDEVANCES EN DA Primitive Périodique 90,00 60,00 70,00 40,00 50,00 30,00 120,00 90,00 100,00 70,00 80,00 50,00 160,00 120,00 I. MESURAGE DES LONGUEURS Précision moyenne Précision ordinaire

d) Taximètres II. MESURAGE DES SURFACES Machine planimétrique Largeur à 1 m Largeur 1 m <L < 2 m Largeur à 2 m III. MESURAGE DES VOLUMES

a) Mesures de capacités

1. Mesures de capacités pour liquides 1.1 En métal autre que l'étain Jusqu'à 2 dl inclus de 2 dl exclus à 21 inclus de 2 1 exclus à 2 dal inclus de 2 dal exclus à 2 hl inclus 1.2 En étain Jusqu'à 2 dl inclus de 2 dl exclus à 21 inclus 1.3 En verre ou en matière plastique Capacité nominale ≤ à 21.

Mesures de capacité graduées 5 1, 10 1 et 20 1.

2. Mesures de capacité pour matières sèches :

Jusqu'à 2 dl inclus de 2 dl exclus à 2 1 inclus de 2 1 exclus à 2 dal inclus de 2 dal exclus à 2 hl inclus

b) Mesurage de volume de gaz

1. Compteurs de gaz : Quax Jusqu'à 10 m³/h inclus de 10 m³/h exclus à 40 m³/h inclus de 40 m³/h exclus à 100 m³/h inclus REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1987 TAUX DES REDEVANCES EN DA Primitive Périodique 140,00 100,00 120,00 80,00 70,00 40,00 40,00 30,00 70,00 50,00 100,00 80,00 0,25 0,75 1,25 2,50 0,50 1,25 1,50 3,00 0,50 1,50 3,00 5,00 10,00 15,00 25,00 III. MESURAGE DES VOLUMES de 100 m³/h exclus à 500 m³/h inclus de 500 m³/h exclus à 1000 m³/h inclus au-delà de 1000 m³/h

2. Voludéprimomètres : 2.1 Diaphragme seul diamètre nominal de la tuyauterie : de 50 mm à 150 mm inclus de 150 mm exclus à 300 mm inclus au-delà de 300 mm 2.2 Ensemble porte-diaphragme diamètre nominal de la tuyauterie de 50 mm à 150 mm inclus de 150 mm exclus à 300 mm inclus au-delà de 300 mm

3. Calculatrices pour mesure de volumes de gaz :

Analogique Numérique

4. Manomètres de pression Manomètres différentiels Manomètres de pression statique

5. Densimètres en continu pour gaz

6. Correcteurs de volume dë gaz

c) Mesurage du volume des liquides

1. Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau.

Mélangeurs et distributeurs discontinus Compteur d'alcool à volant volumétrique :

Avec échantillonneur simple Avec échantillonneur et compensateur de température.

2. Compteur d'alcool pur Compteur continu à chambre de mesure ou à turbine :

Jusqu'à 1 m³/h de 1 m³/h exclus à 10 m³/h inclus de 10 m³/h exclus à 50 m³/h inclus de 50 m³/h exclus à 200 m³/h inclus de 200 m³/h exclus à 1000 m³/h inclus au dessus de 1000 m³/h inclus Pour les premiers 1000 m³/h Par 1000 m³/h ou fraction de 1000 m³/h en plus` REPUBLIQUE ALGERIENNE 1421 TAUX DES REDEVANCES EN DA Primitive Périodique 50,00 150,00 250,00 10,00 15,00 30,00 60,00 150,00 250,00 200,00 250,00 80,00 80,00 300,00 200,00 20,00 15,00 40,00 80,00 15,00 12,00 20,00 15,00 60,00 50,00 120,00 400,00 500,00 400,00 300,00 200,00 150,00 100,00 III. MESURAGE DES VOLUMES

3. Compteurs d'eau Jusqu'à 5 m³/h de 5 m³/h exclus à 10 m³/h inclus de 10 m3/h exclus à 50 m³/h inclus 'de 50 m3/h exclus à 200 m³/h inclus au-dessus de 200 m³/h Pour les premiers 200 m³/h Par 200 m³/h ou fraction de 200 m³/h en plus IV - MESURES DIVERSES

1. Humidimètres pour céréales et graines oléagineuses.

Humidimètres utilisant la méthode d'extraction de l'eau Autres humidimètres

2. Instruments mesurant la teneur en oxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs Appareil doseur de monoxyde Appareil doseur de dioxyde

3. Sacchorimètres automatiques

4. Réfractomètres

5. Chronotachygraphes Contrôle au banc Contrôle après installation

6. Cinémomètre

7. Compteurs d'énergie thermique puissance nominale 100 kw puissance nominale 100 kw

8. Chromatographe

9. Thermomètres à alcool à mercure Thermocouple

10. Densimètre en continu pour liquides V. MESURES ELECTRIQUES Compteurs d'énergie électrique par élément moteur REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1987 TAUX DES REDEVANCES EN DA Primitive Périodique 5,00 4,00 10,00 8,00 25,00 20,00 50,00 30,00 30,00 20,00 15,00 10,00 70,00 50,00 120,00 100,00 70,00 50,00 70,00 50,00 250,00 200,00 250,00 200,00 25,00 25,00 120,00 100,00 30,00 15,00 60,00 40,00 200,00 50,00 50,00 100,00 300,00 5,00 5,00 VI. MESURAGE DES MASSES

a) Instruments de pesage

1. Instrument de pesage à fonctionnement non automatique (précision commerciale) jusqu'à 5 kg. de 5 kg exclus à 25 kg inclus de 25 kg exclus à 200 kg inclus de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses de 2 tonnes exclues à 5 tonnes incluses de 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses au-dessus de 10 tonnes pour les premières 10 tonnes par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus

2. Instruments de pesage à fonctionnement automatique (précision commerciale).

Juqu'à 20 kg inclus de 20 kg exclus à 200 kg inclus de 200 kg exclus à 2.000 kg inclus de 2000 kg exclus à 5.000 kg inclus de 5000 kg exclus à 10.000 kg inclus au-dessus de 10.000 kg Pour les premiers 10.000 kg Par 10.000 kg ou fraction de 10.000 kg en plus.

3. Balances poids prix comprenant un dispositif automati que d'alimentation ou d'évacuation et d'étiquetage.

4. Autres Balances poids prix.

5. Instruments de pesage totalisateurs à fonctionnement discontinu.

Portée maximale inférieure ou égale à 200 kg de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses supérieur à 2 tonnes

6. Instruments de pesage totalisateurs à fonctionnement continu.

Portée maximale Jusqu'à 2000 tonnes par heure incluses au-delà de 2000 tonnes par heure

7. Instruments de conditionnement 7.1 Doseuses et trieuses pondérales Jusqu'à 2 kg inclus de 2 kg exclus à 20 kg inclus au-dessus de 20 kg. 7.2 Doseuses volumétriques Jusqu'à 2 1 inclus de 2 1 exclus à 20 1 inclus au-dessus de 20 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1423 TAUX DES REDEVANCES EN DA Primitive Périodique 10,00 10,00 15,00 15,00 30,00 30,00 50,00 40,00 70,00 60,00 120,00 100,00 100,00 80,00 70,00 50,00 30,00 30,00 40,00 40,00 60,00 50,00 90,00 70,00 140,00 100,00 120,00 100,00 90,00 70,00 300,00 200,00 100,00 70,00 100,00 80,00 160,00 120,00 250,00 200,00 300,00 250,00 500,00 400,00 80,00 60,00 120,00 100,00 150,00 130,00 80,00 60,00 120,00 100,00 150,00 130,00 VI. MESURAGE DES MASSES

8. Pèse-personnes de précision ordinaire

9. instruments de précision fine et spéciale non gradués gradués

b) Mesurage de masses

1. précision commerciale Jusqu'à 200 g 0,5 kg, 1 kg, 2 kg 5 kg, 10 kg, 20 kg

2. Précision fine et spéciale Jusqu'à 200 g 0,5 kg, 1 kg, 2 kg 5 kg, 10 kg, 20 kg VII. ETALONNAGE DE JAUGES - JAUGEAGES ET BAREMES DE RECIPIENTS

a) Etalonnage de jauges Jusqu'à 100 l inclus de 100 l exclus à 1000 1 inclus de 1 000 l exclus à 5000 1 inclus au-dessus de 5 000 1

b) Jaugeages

1. Citernes (1) Jusqu'à 5 000 1 inclus de 5 000 1 exclus à 10 000 1 inclus au-dessus de 10 000 1 Par tranche ou fraction de 10 000 1

(1) Ces taux s'entendent pour la capacité totale de citerne et n'incluent pas lavacation.

2. Réservoirs de stockage (2) Jusqu'à 100 m² de 100 m³ exclus à 2000 m³ inclus de 2000 m² exclus à 10000 m³ inclus au-dessus de 10 000 m³ par tranche ou fraction de 10 000 m³

(2) Ces taux comprennent les opérations dont l'énoncé suit : les prises de côtes Empôtement ou dépôtenment partiel de fond Flottaison du toit Etablissement du certificat de jaugeage et du barème centimétrique.

Ces taux n'incluent pas la vacation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1987 TAUX DES REDEVANCES EN DA Primitive Périodique 5,00 5,00 40,00 30,00 100,00 80,00 1,50 1,00 2,50 2,00 5,00 4,00 2,00 2,00 4,00 4,00 8,00 8,00 TAUX DES REDEVANCES EN DA 25,00 80,00 120,00 300,00 100,00 200,00 50,00 700,00 1200,00 1700,00 500,00 VII. ETALONNAGE DE JAUGES JAUGEAGE ET BAREMES DE RECIPIENT

3. Opérations complémentaires Validation ou prorogation de certificat de jaugeage et barème centimétrique.

Le tarif fixé est celui énoncé au chapitre VII. b. 2 Etablissement de duplicata du document :

Frais de visa de facture : + VIII. UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT

a) Masses étalonnées

1. Masses marquées : par tonne et par jour

2. Chaînes - étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique) par chaîne et par jour Le transport des masses ou chaînes incombe au demandeur.

b) Camions - étalons : camions étalons de 5 tonnes En tournée normale de vérification périodique ;

Pour chaque instrument de pesage:

Jusqu'à 5 tonnes incluses de 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses de 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses au-dessus de 30 tonnes En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, aprés installation ou réparation des instruments, le tarif fixé en (b)est majoré de 50%.

c) jauges étalonnées Par jauge et par jour Jauges primaires Jusqu'à 100 1 Au-dessus de 100 1 Jauges secondaires Jauges de 50 1, 100 1, 200 1 Jauges de 500 i, 1000 1 Jauges de plus de 1000 1

d) Groupes d'épalement Par jour Le transport des jauges incombe au demandeur.

IX. REDEVANCES FORFAITAIRES HORAIRES ET DE DEPLACEMENT Par heure ou fraction d'heure (lors d'une tournée normale de vérifi cation) Par heure ou fraction d'heure (lors d'une tournée spéciale à la demande des utilisateurs).

Détérioration du matériel de l'Etat : la réparation d'un matériel de l'Etat détérioré par la faute du demandeur est à la charge de ce dernier.

TAUX DES REDEVANCES EN DA 100,00 50,00 60,00 200,00 200,00 300,00 400,00 500,00 200,00 500,00 30,00 60,00 100,00 700,00 30,00 100,00