Loi n° 87-05 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signé à Alger le 25 juin 1986

Loi nº 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets

Décret n° 87-47 du 17 février 1987 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signé à Alger, le 25 juin 1986