TITRE I — CHAMP D'APPLICATION › Chapitre III — Accidents indemnisés
Article 7
Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au cours : d'une mission à caractère exceptionnel ou permanent, accomplie hors de l'établissement. conformément aux instructions de l'employeur REPUBLIQUE ALGERIENNE 1211 de l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'un mandat politique électoral, ou bien au titre d'une organisation de masse;
- de cours d'études suivis régulièrement en dehors des heures de travail.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-19 (ج.ر عدد 42 لسنة 1996)
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"Art. 7. Est également considéré comme accident de travail, l'accident survenu au cours : d'une mission à caractère exceptionnel ou permanent, accomplie hors de l'établissement conformément aux instructions de l'employeur; de l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'un mandat électoral; de cours d'études suivis régulièrement en dehors des heures de travail".
