TITRE I — BENEFICIAIRES › Chapitre I — Assurance-maladie › Section I — Prestations en nature
Article 8
Lés prestations en nature de l'assurance-maladie comportent la couverture des frais : médicaux,
- chirurgicaux,
- pharmaceutiques,
- d'hospitalisation,
- d'explorations biologiques, électro-radiographiques, endoscopiques et isotopiques.
- de soins et de prothèses dentaires,
- d'optique médicale, de cures thermales et spécialisées, d'appareillage et de prothèse,
- d'orthopédie maxillo-faciale, de rééducation fonctionnelle,
- de réadaptation professionnelle,
- de transport par ambulance ou tout autre moyen lorsque ce mode de transport est nécessité par l'état du malade.
La liste des frais prévus au présent article peut être complétée par décret.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-17 (ج.ر عدد 42 لسنة 1996)
عُدِّل بموجب Loi n° 11-08 (ج.ر عدد 32 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Les prestations en nature de l'assurance-maladie comportent particulièrement la couverture des frais :
— médicaux ;
— chirurgicaux ;
— d'hospitalisation ;
— des actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, y compris les explorations biologiques ;
— pharmaceutiques.
— d'appareillage et de prothèse ;
— de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle ;
— de soins et de prothèses dentaires et d'orthopédie maxillo-faciale ;
— d'optique médicale ;
— des cures thermales ou spécialisées en relation avec les pathologies ou affections dont est atteint le malade ;
— de transport sanitaire ou tout autre moyen lorsque ce mode de transport est nécessité par l'état du malade ;
— des prestations liées au planning familial.
D'autres prestations en nature entrant dans le cadre de la couverture des assurances sociales peuvent être prévues par voie réglementaire ».
