Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE II — DE L'EXERCICE DU DROIT DE LA CHASSE › Chapitre II — Du permis de chasse
Article 14
L'adhésion aux associations et fédérations de chasse est soumise à une cotisation dont es caractéristiques seront déterminées par vole reglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 86-08 (ج.ر عدد 26 لسنة 1986)
عُدِّل بموجب Loi n° 89-26 (ج.ر عدد 1 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
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