Loi nº 81-12 du 5 décembre 1981 portant approbation de l'ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 modifiant et complétant la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes

Est approuvée l'ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 modifiant et complétant la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 5 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

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