Article 323

Constituent des contraventions de troisième classe, toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité se rapporte à des marchandises prohibées | et qui n'est pas réprimée plus sévèrement par le présent code. i Ces contraventions, outre la confiscation, sont pass'bles d'une amende égale au double de la valeur des marchandises litigieuses.