CHAPITRE VIII — IMPORTATION ET EXPORTATION DES OBJETS ET EFFETS PERSONNELS PAR LES VOYAGEURS
Article 198
Par dérogation à l'article 75, les voyageurs sont autorisés à effectuer une déclaration verbale pour les marchandises qui les accompagnent.
Toutefois, lorsque les marchandises présentées leur paraissent revêtir un caractère commercial, les agents des douanes peuvent exiger une déclaration écrite comme pour le régime de la mise à la consommation ou une déclaration simplifiée, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
عُدِّل بموجب Loi n° 88-33 (ج.ر عدد 54 لسنة 1988)
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 94-03 (ج.ر عدد 87 لسنة 1994)
عُدِّل بموجب Loi n° 98-10 (ج.ر عدد 61 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Loi n° 17-04 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)
تُمِّم بموجب Loi n° 25-17 (ج.ر عدد 88 لسنة 2025)
تُمِّم بموجب Loi n° 25-17 (ج.ر عدد 88 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, sont complétées par un article 198 sexies rédigé, comme suit
