Loi n° 78-04 du 15 avril 1978 portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS)

Est approuvée l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).

La présente lol sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1978.

Houari BOUMEDIENE.

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