Chapitre I — Champ d'application et tarif › Section V — Dispositions communes aux droits de douane et à la taxe unique giobale à la production
Article 74
Sont exemptés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, les animaux vivants de toutes espèces, lorsqu'ils sont acquis par les parcs zoologiques et des loisirs, la pharmacie centrale algérienne, l'université, l'office national de la recherche scientifique et l'institut Pasteur,
عُدِّل بموجب Loi n° 84-21 (ج.ر عدد 72 لسنة 1984)
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< Art. 74. - Sont exemptés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, les animaux vivants de toutes espèces, lorsqu'ils sont acquis par l'université, l'organisme chargé de la recherche scientifique, l'institut Pasteur et les centres hospitalo-universitaires ».
