Article 65

Nonobstant les dispositions de l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée, jusqu’au 31 décembre 2024 :

1- les opérations d’importation et de vente des produits, désignés ci-après localement produits destinés à la consommation humaine :

Catégorie du produit Sous-position tarifaire 0713.10.91.00 Pois 0713.10.92.00 Pois chiches 0713.20.90.00 0713.31.90.00 0713.32.90.00 Haricots 0713.33.90.00 0713.34.90.00 0713.35.90.00 0713.39.90.00 0713.40.91.00 Lentilles 0713.40.92.00 0713.40.99.00 0713.50.91.00 Fèves 0713.50.92.00 Autres légumes 0713.90.90.00 à cosse secs 1006.10.90.00 1006.20.10.00 1006.20.90.00 Riz 1006.30.10.00 1006.30.90.00 1006.40.00.00 Désignation des produits

- - - - Pois secs entiers

- - - - Pois secs cassés

- - - Pois chiches autre que de semence

- - - Autres

- - - Haricots « petits rouges » autre que de semence

- - - Haricots communs autre que de semence

- - - Autres

- - - Autres

- - - Autres

- - - - Lentille rouge ou corail

- - - - Lentille verte ou brune

- - - - Autres lentilles

- - - - Fèves et féveroles, entières

- - - - Fèves et féveroles, cassées

- - - Autres

- - - Autres

- - - Etuvé

- - - Autres

- - - Etuvé

- - - Non étuvé

- Riz en brisures

2- Les opérations de vente portant sur les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde, produits localement.