Chapitre 1er — Budget général, par ministère et institution publique, le montant des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
Article 3
Il est ouvert pour l’année 2023, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat, au titre des ministères et des institutions publiques, conformément à l’état « B » de la présente loi : 1/ Un plafond d’autorisation d’engagement de treize mille six cent quatre milliards sept cent quatre millions trois cent treize mille dinars (13.604.704.313.000 DA), réparti par portefeuille de programme et par programme et dotations. 2/ Un crédit de paiement de treize mille sept cent quatre-vingt-six milliards huit cent vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-sept mille dinars (13.786.828.387.000 DA), réparti par portefeuille de programme et par programme et dotations.
Les modalités de répartition sont fixées par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 23-15 (ج.ر عدد 70 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Il est ouvert pour l’année 2023, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat, au titre des ministères et des institutions publiques, conformément à l’état « B » de la présente loi : 1/ Un plafond d’autorisation d’engagement de quinze mille trois cent vingt-cinq milliards sept cent quatre millions trois cent treize mille dinars (15.325.704.313.000 DA), réparti par portefeuille de programme et par programme et dotations. 2/ Un crédit de paiement de quatorze mille sept cent six milliards huit cent vingt-huit millions trois cent quatre-vingt-sept mille dinars (14.706.828.387.000 DA), réparti par portefeuille de programme, par programme et dotations.
Les modalités de répartition sont fixées par voie réglementaire ».
