TITRE 5 — CADRE ORGANISATIONNEL › CHAPITRE 1er — ORGANES D’ORIENTATION ET DE DIRECTION
Article 30
Le conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique est chargé de définir les orientations de la politique nationale en la matière, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche, et d’en apprécier l’exécution.
Les missions, la composition et le fonctionnement du conseil sont fixés par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 20-02 (ج.ر عدد 20 لسنة 2020)
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« Art. 30. — Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est chargé de donner des avis et des recommandations sur les grandes orientations de la politique nationale en la matière de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche, et d'en apprécier l'exécution ».
