Loi n° 15-11 معدَّل

Loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973

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2006 معدَّل Loi n° ⁦05-16⁩ Loi n° ⁦05-16⁩
Loi n° 15-11

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 05-16

    « La position tarifaire n° 15-11, huile de palme et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées, est modifiée comme suit : N° RENSEIGNEMENTS DE LA STATISTIQUES POSITION N° DE LA SOUS-POSITION G.U U.C 15.1 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 25-269

    Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 15-168

    Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées

  • Décret présidentiel n° 15-167

    Décret présidentiel n° 15-167 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973

  • Décret présidentiel n° 15-166

    Décret présidentiel n° 15-166 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs

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