Loi n° 05-01
· ج.ر عدد 11 لسنة 2005
معدَّل
Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Chapitre II — De la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
Article 8
L'identification des clients occasionnels s'effectue selon les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
تُمِّم بموجب Loi n° 23-01 (ج.ر عدد 8 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Il est créé, auprès du Centre national du registre de commerce, un registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».
