Article 207

La liste des produits et marchandises soumis au droit additionnel provisoire figurant à l'article 24 de la loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, est modifiée comme suit :

"Art. 24. Il est institué un droit additionnel provisoire.......(sans changement jusqu'à)...... au droit additionnel provisoire est reprise ci-après"

1. - Sont supprimées les POSITIONS TARIFAIRES 08 12 20 00 20 09 20 00 20 09 30 00 20 09 40 00 20 09 50 00 20 09 60 00 20 09 70 00 20 09 80 10 20 09 80 90 34 01 11 90 48 23 59 10 48 23 59 90 61 10 10 00

2. Les sous-positions 23 décembre 2001 sous-positions tarifaires ci-dessous :

DESIGNATION DES MARCHANDISES OU PRODUITS Fraises Jus de pamplemousse ou de pomelo Jus de tout autre agrume Jus d'ananas Jus de tomate Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) Jus de pomme Jus d'abricots Autres Autres Ramettes Autres De laine ou poils fins tarifaires ci-dessus sont remplacées par les sous-positions tarifaires ci-après :

POSITIONS TARIFAIRES 08 11 10 00 20 09 19 00 20 09 29 00 20 09 39 00 20 09 49 00 20 09 69 00 20 09 79 00 20 09 80 90 34 01 11 00 48 02 56 00 48 02 62 00 61 10 11 00 61 10 12 00 61 10 19 00 DESIGNATION DES MARCHANDISES OU PRODUITS Fraises Autres Autres Autres Autres Autres Autres Autres Papiers et cartons de toilette D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g En feuilles De laine De chèvre de cachemire Autres

3. La liste des produits soumis au droit additionnel provisoire est complétée par les produits ci-après :

POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATION DES MARCHANDISES OU PRODUITS 25 07 00 10 Bruts 25 29 10 00 Feldspath 28 35 31 00 Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) 33 04 91 00 Poudres, y compris les poudres compactes 33 04 99 00 Autres 33 05 10 00 Shampoings 33 05 30 00 Laques pour cheveux 33 07 49 00 Autres 34 05 10 00 Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir 34 05 20 00 Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries 38 08 10 10 Présentés dans les formes ou emballages de vente au détail, d'une contenance nette de 1kg au maximum 39 21 90 00 Autres 40 05 10 00 Caoutchouc additionné de noir de carbonne ou de silice 40 05 91 10 D'une épaisseur égale ou inférieure à 20mm 40 05 91 20 D'une épaisseur supérieure à 20 mm 40 05 99 00 Autres 40 08 11 00 Plaques, feuilles et bandes 40 08 21 00 Plaques, feuilles et bandes 52 05 11 00 Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) (fils de coton) 63 05 33 00 Autres, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 82 15 10 00 Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné 82 15 20 00 Autres assortiments 82 15 91 00 Argentés, dorés ou platinés 82 15 99 00 Autres 85 01 32 00 D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW 85 01 53 00 D'une puissance excédant 75 KW 85 01 61 20 Excédant 17,5 KVA 85 02 11 00 D'une puissance n'excédant pas 75 KVA 85 04 21 00 D'une puissance n'excédant pas 650 KVA 85 04 22 10 D'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 2000 KVA 85 06 90 10 Pastilles de zinc 85 36 20 10 D'une puissance inférieure à 45 A 85 36 43 10 D'une puissance inférieure à 40 A 85 36 90 10 Contacteurs d'une puissance inférieure à 40 A REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 8 Chaoual 1422 23 décembre 2001