Article 24

Il est institué un droit additionnel provisoire à l'importation dont le taux est fixé à 60%, conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes.

Ce taux sera démantelé de manière linéaire à raison de 12%, à compter du ler janvier 2002.

Les règles d'assiette, de liquidation et recouvrement sont assises comme en matière de droit de douanes.

La liste des produits et marchandises soumis au droit additionnel provisoire est reprise ci-après.

TAUX APPLICABLE A 60% POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES MARCHANDISES 20102 04011000 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% 04012010 Lait 04012020 Crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% 04013010 Lait 04013020 Crème de lait 04031000 Yoghourt 04051000 Beurre 04062000 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 04063000 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 04064000 Fromages à pâte persillée Autres fromages 04069090 Autres 04070020 Oeufs de consommation 04090000 Miel naturel Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 07019000 Autres 07032000 Aulx Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 07101000 Pommes de terre 07102100 Pois (Pisum sativum) 07102200 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 07102900 Autres 07103000 Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 07104000 Maïs doux 07108000 Autres légumes 07109000 Mélanges de légumes 07112000 Olives 07113000 Câpres 07114000 Concombres et cornichons Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés mais non autrement préparés 07129010 Pommes de terres, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées 07129090 Autres Noix de coco : 08011100 Desséchées 08011900 Autres Noix du Brésil: 08012100 En coques 08012200 Sans coques Amandes: 08021200 Sans coques Noix communes : 08023100 En coques 08023200 Sans coques Raisins frais ou secs : 08061000 Frais 08062000 Secs 08081000 Pommes TAUX APPLICABLE A 60% (Suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES MARCHANDISES 08082000 Poires et coings 08122000 Fraises 08131000 Abricots 08132000 Pruneaux 11010000 Farines de froment (blé) ou de méteil 11031120 Semoule de froment (blé) Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés, sous forme de pellet, de pomme de terre : 11051000 Farine, semoule et poudre 11052000 Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : 15121900 Autres 15171000 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide 16041300 Sardines, sardinelles et sprats ou esprots 16041400 Thons, listaos et bonites (Sarda Spp.) 16041600 Anchois 17041000 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre Autres, présentées en tablettes, barres ou bâtons : 18063100 Fourrés 18063200 Non fourrés 18069000 Autres 19012000 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : 19021100 Contenant des oeufs 19021900 Autres 19022000 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) 19023000 Autres pâtes alimentaires 19024000 Couscous 19053000 Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés : 19054010 Biscottes 19054090 Autres 19059090 Autres 20011000 Concombres et cornichons 20019010 Olives 20019020 Câpres 20019090 Autres 20029010 Double concentré de tomate, dont la matière sèche soluble n'excède pas 28% 20029020 Triple concentré de tomate, dont la matière sèche soluble est comprise entre 36 et 38%.

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06: 20052000 Pommes de terre 20054000 Pois (Pisum sativum) 20055100 Haricots en grains 20055900 Autres 20059000 Autres légumes et mélanges de légumes 20060000 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés). 20071000 Préparations homogénéisées 20079100 Agrumes TAUX APPLICABLE A 60% (Suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES MARCHANDISES 20079900 Autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : 20091900 Autres 20092000 Jus de pamplemousse ou de pomelo 20093000 Jus de tout autre agrume 20094000 Jus d'ananas 20095000 Jus de tomate 20096000 Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) 20097000 Jus de pomme 20098010 Jus d'abricots 20098090 Autres 20099000 Mélanges de jus 21021000 Levures vivantes 21022000 Levures mortes, autres micro-organismes monocellulaires morts 21023000 Poudres à lever préparées 21033090 Moutarde préparée 21039010 Harissa 21039090 Autres 21041000 Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés 21042000 Préparations alimentaires composites homogénéisées 21069090 Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs 22011000 Eaux minérales et eaux gazéifiées 22019000 Autres 22021000 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 22029000 Autres 22030000 Bières de malt 22041000 Vins mousseux : 22042100 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres 22042900 Autres 22043000 Autres moûts de raisin 22090000 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique 28289030 Hypochlorite de sodium 33030010 Parfums non alcooliques 33030020 Parfums alcooliques 33030030 Eaux de toilette non alcooliques 33030040 Eaux de toilette alcooliques 33041000 Produits de maquillage pour les lèvres 33059000 Autres 33071000 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage 33072000 Désodorisants corporels et antisudoraux 33073000 Sels parfumés et autres préparations pour bains 33079000 Autres Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: 34011190 Autres TAUX APPLICABLE A 60% (Suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES MARCHANDISES 34011990 Autres 34022000 Préparations conditionnées pour la vente au détail 36050000 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04.

Sacs, sachets, pochettes et cornets : 39232100 En polymères de l'éthylène 39232900 En autres matières plastiques 39259000 Autres 39261000 Articles de bureau et articles scolaires 48142000 Papiers peints et revêtements 48171000 Enveloppes 48181000 Papier hygiénique 48183000 Nappes et serviettes de table 48184020 Autres serviettes et tampons 48202000 Cahiers Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : 48235910 Ramettes 48235990 Autres 54071000 Tissus obtenus a partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou polyesters 57029200 De matières textiles synthétiques ou artificielles 57031000 De laine ou de poils fins 57032000 De nylon ou d'autres polyamides 58050000 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais, et similaires) et tapisseries a l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées.

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons, et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03: 61011000 De laine ou de poils fins 61012000 De coton 61013000 De fibres synthétiques ou artificielles 61019000 D'autres matières textiles Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons, et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 61.04 : 61021000 De laine ou de poils fins 61022000 De coton 61023000 De fibres synthétiques ou artificielles 61029010 De soie ou de déchets de soie 61029090 Autres Costumes ou complets : 61031100 De laine ou de poils fins 61031200 De fibres synthétiques 61031900 D'autres matières textiles Ensembles: 61032100 De laine ou de poils fins 61032200 De coton 61032300 De fibres synthétiques 61032900 D'autres matières textiles Vestons: 61033100 De laine ou de poils fins TAUX APPLICABLE A 60% (Suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES MARCHANDISES 61033200 De coton 61033300 De fibres synthétiques 61033900 D'autres matières textiles Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: 61034100 De laine ou de poils fins 61034200 De coton 61034300 De fibres synthétiques 61034900 D'autres matières textiles Costumes tailleurs : 61041100 De laine ou de poils fins 61041200 De coton 61041300 De fibres synthétiques 61041900 D'autres matières textiles Ensembles: 61042100 De laine ou de poils fins 61042200 De coton 61042300 De fibres synthétiques 61042900 D'autres matières textiles Vestes: 61043100 De laine ou de poils fins 61043200 De coton 61043300 De fibres synthétiques 61043900 D'autres matières textiles Robes: 61044100 De laine ou de poils fins 61044200 De coton 61044300 De fibres synthétiques 61044400 De fibres artificielles 61044900 D'autres matières textiles Jupes et jupes-culottes : 61045100 De laine ou de poils fins 61045200 De coton 61045300 De fibres synthétiques 61045900 D'autres matières textiles Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: 61046100 De laine ou de poils fins 61046200 De coton 61046300 De fibres synthétiques 61046900 D'autres matières textiles Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets : 61051000 De coton 61052000 De fibres synthétiques ou artificielles 61059000 D'autres matières textiles Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes: 61061000 De coton 61062000 De fibres synthétiques ou artificielles 61069000 D'autres matières textiles Slips et caleçons : 61071100 De coton 61071200 De fibres synthétiques ou artificielles 61071900 D'autres matières textiles TAUX APPLICABLE A 60% (Suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES MARCHANDISES Chemises de nuit et pyjamas : 61072100 De coton 61072200 De fibres synthétiques ou artificielles 61072900 D'autres matières textiles Combinaisons ou fonds de robes et jupons : 61081100 De fibres synthétiques ou artificielles 61081900 D'autres matières textiles 61082100 De coton 61082200 De fibres synthétiques ou artificielles 61082900 D'autres matières textiles Slips et culottes : 61083100 De coton 61083200 De fibres synthétiques ou artificielles 61083910 De soie ou de déchets de soie 61083990 Autres T-shirts et maillots de corps, en bonneterie: 61091000 De coton 61099000 D'autres matières textiles Chandails, pull-over, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous pulls, en bonneterie : 61101000 De laine ou de poils fins 61102000 De coton 61103000 De fibres synthétiques ou artificielles 61109000 D'autres matières textiles 61111000 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés : 61112000 De laine ou de poils fins 61113000 De coton 61119000 De fibres synthétiques D'autres matières textiles 61121100 Survêtements de sport (trainings) : 61121200 De coton 61121900 De fibres synthétiques 61123100 D'autres matières textiles Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets : 61123900 De fibres synthétiques 61124100 D'autres matières textiles Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes : 61124900 De fibres synthétiques 61151100 D'autres matières textiles Collants (bas-culottes) : 61151200 De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex 61151900 De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus 61152000 D'autres matières textiles Bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex Autres : 61159100 De laine ou de poils fins 61159200 De coton 61159300 De fibres synthétiques 61159900 D'autres matières textiles Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires : 62011100 De laine ou de poils fins 62011200 De coton 62011300 De fibres synthétiques ou artificielles TABLEAU (Suite) Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 62011900 D'autres matières textiles Autres : 62021100 De laine ou de poils fins 62021200 De coton 62021300 De fibres synthétiques ou artificielles 62021900 D'autres matières textiles Costumes ou complets: 62031100 De laine ou de poils fins 62031200 De fibres synthétiques 62031900 D'autres matières textiles Ensembles: 62032100 De laine ou de poils fins 62032200 De coton 62032300 De fibres synthétiques 62032900 D'autres matières textiles Vestons: 62033100 De laine ou de poils fins 62033200 De coton 62033300 De fibres synthétiques 62033900 D'autres matières textiles Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : 62034100 De laine ou de poils fins 62034200 De coton 62034300 De fibres synthétiques 62034900 D'autres matières textiles Costumes tailleurs : 62041100 De laine ou de poils fins 62041200 De coton 62041300 De fibres synthétiques 62041900 D'autres matières textiles Ensembles: 62042100 De laine ou de poils fins 62042200 De coton 62042300 De fibres synthétiques 62042900 D'autres matières textiles TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER Vestes: 62043100 De laine ou de poils fins 62043200 De coton 62043300 De fibres synthétiques 62043900 D'autres matières textiles Robes : 62044100 De laine ou de poils fins 62044200 De coton 62044300 De fibres synthétiques 62044400 De fibres artificielles 62044900 D'autres matières textiles Jupes et jupes-culottes : 62045100 De laine ou de poils fins 62045200 De coton 62045300 De fibres synthétiques 62045900 D'autres matières textiles Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : 62046100 De laine ou de poils fins 62046200 De coton 62046300 De fibres synthétiques 62046900 D'autres matières textiles Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: 62051000 De laine ou de poils fins 62052000 De coton 62053000 De fibres synthétiques ou artificielles 62059000 D'autres matières textiles Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes : 62061000 De soie ou de déchets de soie 62062000 De laine ou de poils fins 62063000 De coton 62064000 De fibres synthétiques ou artificielles 62069000 D'autres matières textiles Slips et caleçons : 62071100 De coton 62071900 D'autres matières textiles TABLEAU (Suite) Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER Chemises de nuit et pyjamas: 62072100 De coton 62072200 De fibres synthétiques ou artificielles 62072900 D'autres matières textiles Autres 62079100 De coton Combinaisons ou fonds de robes et jupons : 62081100 De fibres synthétiques ou artificielles 62081900 D'autres matières textiles Chemises de nuit et pyjamas: 62082100 De coton 62082200 De fibres synthétiques ou artificielles 62082900 D'autres matières textiles Maillots, culottes et slips de bain : 62111100 Pour hommes ou garçonnets 62111200 Pour femmes ou fillettes Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets: 62113210 Vêtements de travail 62113900 D'autres matières textiles 62121000 Soutiens-gorge et bustiers 62122000 Gaines et gaines-culottes Mouchoirs et pochettes : 62139000 D'autres matières textiles Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires : 62141000 De soie ou de déchets de soie 62149000 D'autres matières textiles Cravates, noeuds-papillons et foulards-cravates : 62159000 D'autres matières textiles 63012000 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins 63013000 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton 63014000 Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthe 63019000 Autres couvertures Autre linge de lit, imprimé : 63022100 De coton 63022200 De fibres synthétiques ou artificielles TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 63022900 D'autres matières textiles Couvre-lits: 63041900 Autres 63049900 Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles 63090000 Articles de friperie 64011000 Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 64019900 Autres Chaussures de sport : 64021900 Autres 64022000 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons 64023000 Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 64029900 Autres Chaussures de sport: 64031900 Autres 64032000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil 64034000 Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 64035100 Couvrant la cheville 64035900 Autres 64039100 Couvrant la cheville 64039900 Autres 64041100 Chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires 64041900 Autres 64042000 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué 64051000 A dessus en cuir naturel ou reconstitué 64052000 A dessus en matières textiles 64059000 Autres 69081000 Carreaux, cubes et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7cm 69089000 Autres 69111000 Articles pour le service de la table ou de la cuisine 69119000 Autres Plaques et feuilles, non armées : 70031200 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER Verres trempés: 70071110 Pour automobiles Verres formés de feuilles contre-collées : 70072110 Pour automobiles 70131000 Objets en vitrocérame Verres à boire, autres qu'en vitrocérame : 70132900 Autres Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame: 70133200 En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 puissance -6 par Kelvin entre 0 [C et 300 [C 70133900 Autres 70200010 Ouvrages en cristal 73181100 Tire-fond 73181200 Autres vis à bois 73181500 Autres vis et boulons 73181600 Ecrous 73181900 Autres 73182100 Rondelles 73182200 Autres rondelles 73182300 Rivets 73182900 Autres Appareils de cuisson et chauffe-plats : 73211119 Autres Radiateurs et leurs parties : 73221100 En fonte 73221900 Autres Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usage analogue, en fer ou en acier : 73239100 En fonte, non émaillés 73239200 En fonte, émaillés 73239300 En acier inoxydable 73239400 En fer ou en acier, émaillés 73239900 Autres 73241000 Eviers et lavabos en acier inoxydable TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues 76151900 Autres Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W 84145110 A usage domestique Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps 84151090 Autres Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique 84158190 Autres Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées 84181019 Autres A compression 84182119 Autres A absorption, électriques 84182219 Autres Autres 84182919 Autres 84183000 Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 8001 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation 84191190 Autres Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments 84198119 Autres Machines à laver la vaisselle 84221190 Autres Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10kg 84501190 Autres Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée 84501290 Autres inférieures à 2,5 kg 84501919 Autres Autres 84501999 Autres Machines à coudre de type ménager 84521090 Autres Autres articles de robinetterie et organes similaires :

TABLEAU (Suite) Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 84818010 Articles de robinetterie sanitaire 84819000 Parties Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes 85014000 Autres moteurs à courant alternatif, monophasés 85015100 D'une puissance n'excédant pas 750 W Ballasts pour lampes ou tubes à décharge 85041010 D'une puissance de 20 à 40 Watts et d'une tension égale ou inférieure à 220 Volts Piles et batteries de piles électriques 85061000 Au bioxyde de manganèse Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire 85071000 Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston 85094000 Broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes 85161000 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques 85163100 Sèche-cheveux 85164000 Fers à repasser électriques 85167100 Appareils pour la préparation du café ou du thé Postes téléphoniques d'usagers; visiophones 85171100 Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil 85171990 Autres Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie 85271300 Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie 85272100 Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie. 85273130 Autres Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images En couleurs 85281290 Autres En noir et blanc ou en autres monochromes 85281390 Autres Moniteurs vidéo En couleurs TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 85282190 Autres En noir et blanc ou en autres monochromes 85282290 Autres 85291050 Autres antennes 85291070 Parties 85331000 Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche 85365010 Interrupteurs, sectionneurs 85365090 Autres Douilles pour lampes 85366190 Autres 85366910 Prises de courants 85366990 Autres 85369020 Barrettes Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 85392200 Autres d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V Autres machines et appareils 85438900 Autres A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 87111090 Autres 90014000 Verres de lunetterie en verre Autres appareils photographiques 90065200 Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm 90065300 Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm 90282010 Compteurs d'eau Autres sièges, avec bâti en bois 94016100 Rembourrées 94016900 Autres Autres sièges, avec bâti en métal 94017100 Rembourrées 94017900 Autres 94035000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 94036000 Autres meubles en bois 94038000 Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires 94041000 Sommiers Matelas TABLEAU (Suite) Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 94042900 En autres matières 94051000 Lustres et autres appareils d'éclairage électrique à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur à l'exclusion de ceux des types utilisés pour éclairage des espaces ou voies publiques 94054000 Autres appareils éclairage électrique Parties 94059100 En verre 94059900 Autres Boutons 96062100 En matière plastique, non recouvert de matière textiles 96062200 En métaux communs, non recouverts de matières textiles 96062900 Autres Fermetures à glissière 96071100 Avec agrafes en métaux communs 96071900 Autres 96081000 Stylos et crayons à bille 96089900 Autres 96091000 Crayons à gaine 96170000 Bouteilles isolantes et autres récipients iso-thermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)