Décret présidentiel
Décret présidentiel du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Taffar, appelé à exercer une autre fonction.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.