Décret présidentiel du 17 octobre 1990 portant changement de noms

Conformément à l'article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l'état civil des nouveaux noms, conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1990.

Chadli BENDJEDID.

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