Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993.

Ali KAFI 29 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 14 novembre 1993 Décret présidentiel du 17 Joumada el Aoula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

Le Président du Haut Comité d'Etat, Vu la Constitution et notamment son article 74-6ème et 7 ème;

Vu la proclamtion du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'Etat;

Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992. relative à l'élection du Président du Haut Comité d'Etat;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat et notamment son article 2, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics;

Vu le 1 décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat;

Décrète :

Article. ler. M. Mohamed Hanèche est nommé, à compter du 29 septembre 1993, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993.

Ali KAFI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11