Décret présidentiel du 4 octobre 1992 portant nomina- 'tion d'un sous-directeur au ministère des affaires étrangères

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Arrête du 25 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur général « Europe ».

Le ministre des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 25 janvier 1992 portant nomination de M. Rachid Haddad en qualité de directeur général «Europe » au ministère des affaires etrangères;

Arrête :

Article. 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Haddad directeur Général<< Europe», à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères tous actes individuels et réglementaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1992.

Lakhdar BRAHIMI.