Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Présidence de la République, exercées par M. Taha Tiar, appelé à exercer une autre fonction.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.