Décret présidentiel
Décret présidentiel du 24 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Présidence de la République, exercées par M. Abdelaziz Khelef, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1992.
Ali KAFI. ☆
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret présidentiel
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