Décret présidentiel n° 99-97
Décret présidentiel n° 99-97 du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 modifiant le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, chargé de la pêche, exercées par M. Abdelkader Hamitou.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 98-428
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