Article 10
Chaque centre est doté d'un conseil scientifique. Le conseil scientifique est chargé de donner un avis sur : les programmes et projets de recherche; l'organisation des travaux de recherche; l'évaluation du rendement de la recherche; la confirmation et la promotion des chercheurs; le choix de sujets et jurys de thèses et mémoires; toute question d'intérêt scientifique et technologique.
Le conseil est composé de 12 à 20 membres, dont un tiers de membres extérieurs au centre.
Il comprend notamment : le secrétaire général qui représente le directeur général du centre; des directeurs de divisions; un chercheur par division élu parmi les chercheurs de grade scientifique le plus élevé.
La liste nominative des membres est arrêtée par le commissaire.
La durée du mandat du conseil scientifique est de trois (3) ans.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 15-86 (ج.ر عدد 14 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — Chaque centre est doté … (sans changement jusqu'à) scientifique et technique.
Le conseil scientifique est composé de 12 à 20 membres, dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les scientifiques du centre les plus gradés dans les différentes disciplines et un tiers (1/3) choisi parmi les scientifiques nationaux exerçant en Algérie ou à l'étranger dans les domaines d'activités du centre.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est arrêtée par le commissaire à l’énergie atomique sur proposition du directeur général du centre.
Le président du conseil scientifique est désigné par le commissaire à l’énergie atomique sur proposition du directeur général du centre. … (Ie reste sans changement) … ».
