Décret présidentiel n° 15-86 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.
Article 2
فتح المادةL'article 10 du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 10. — Chaque centre est doté .... (sans changement jusqu'à) scientifique et technique.
Le conseil scientifique est composé de 12 à 20 membres, dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les scientifiques du centre les plus gradés dans les différentes disciplines et un tiers (1/3) choisi parmi les scientifiques nationaux exerçant en Algérie ou à l'étranger dans les domaines d'activités du centre.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est arrêtée par le commissaire à l’énergie atomique sur proposition du directeur général du centre.
Le président du conseil scientifique est désigné par le commissaire à l’énergie atomique sur proposition du directeur général du centre. ..................... (Ie reste sans changement) ................... ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7
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