Décret présidentiel n° 99-216 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1999, un crédit de soixante dix huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de soixante dix huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-41 Administration centrale Subvention au Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I. centre culturel islamique d'Alger.. 4.000.000 4.000.000 4.000.000 4.000.000 26 Joumada Ethania 1420

6. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE N° . 70 . octobre 1999 ........... 6 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 17.000.000 Total de la lère partie. 48.000.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 11.500.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 12.000.000 Total de la 3ème partie. 23.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 2.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.