Décret présidentiel n° 99-181 du 23 Rabie Ethani 1420 correspondant au 5 août 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1999, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles – Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1420 correspondant au 5 août 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 8 août 1999.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 6.400.000 1.600.000 1.600.000 100.000 100.000 8.100.000 8.100.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 43.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations Total de la lère partie. diverses. 7.000.000 50.000.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 8 août 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.700.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 29.000.000 30.700.000 5.500.000 5.500.000 2.700.000 2.700.000 88.900.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 91.900.000 100.000.000 100.000.000 8 août 1999.