Décret présidentiel n° 99-108 du 18 Safar 1420 correspondant au 3 juin fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Il est annulé sur 1999, un crédit de deux cent cinquante huit millions deux cent mille dinars (258.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1999, un crédit de deux cent cinquante huit millions deux cent mille dinars (258.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1420 correspondant au 3 juin 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE "A"

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 218.200.000 37-95 Frais d'organisation du sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A).. 40.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 258.200.000 258.200.000 Total des crédits annulés..... 258.200.000 ALGERIENNE 24 Safar 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ETAT ANNEXE "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES N° 38

9. juin 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale Frais d'organisation du sommet l'Unité Africaine (O.U.A).

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV de l'Organisation de 40.000.000 40.000.000 40.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Compléments de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger..

Total de la 3ème partie...

Total du titre IV......

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 68.200.000 68.200.000 68.200.000 108.200.000 40.000.000 40.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais.. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts.... 100.000.000 10.000.000 110.000.000 150.000.000 150.000.000 258.200.000 258.200.000 24 Safar 1420 JOURNAL. OFFICIEL 9 juin 1999