Décret présidentiel n° 99-107 du 13 Safar 1420 correspondant au 29 mai 1999 portant remise totale du restant de la peine

Une remise totale du restant de la peine est accordée au profit du nommé Benchenouf Abdelouahab, condamné par le tribunal criminel de la Cour d'Alger en date du 6 novembre 1996 et détenu à l'établissement de réadaptation d'El Harrach (Alger).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1420 correspondant au 29 mai 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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