Décret présidentiel n° 98-73 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de neuf millions deux cent cinquante mille dinars (9.250.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de neuf millions deux cent cinquante mille dinars (9.250.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Liamine ZEROUAL.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique Total de la 7ème partie..
Total du titre III....
Total de la sous-section II.
Total de la section I......
- Dépenses diverses. 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. 3.000.000 5 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 4 mars 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Conférences Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
Total de la section I...
Total des crédits ouverts au Total général des crédits
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 98-11
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