Décret présidentiel nº 98-342 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre fonctionnement du ministère des finances. 1998 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1998, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 10.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. 13.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I....... !

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 13.000.000 23.000.000 23.000.000 L'ETAT Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 12.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts. 12.000.000 12.000.000 12.000.000 35.000.000 35.000.000 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE