Décret présidentiel nº 98-291 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au budget de fonctionnement du ministère des finances septembre 1998 portant transfert de crédits

Il est annulé sur 1998, un crédit de deux cent dix neuf millions de dinars (219.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent dix neuf millions de dinars (219.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998..

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes - Rémunérations principales. 10.000.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses.. 120.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie 130.000.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-03 Direction générale des douanes - Sécurité sociale. 9.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 14.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des douanes - Matériel et mobilier.

Total de la 4ème partie. 4.000.000 4.000.000 29 Joumada El Oula 1419 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 6.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III 6.000.000 154.000.000 154.000.000 DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel Total de la 4ème partie....... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

SECTION IV. services et mobilier. 15.000.000 15.000.000 des immeubles. 10.000.000 10.000.000 25.000.000 25.000.000 179.000.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 30.000.000 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.. 10.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section IV: 40.000.000 40.000.000 40.000.000 40.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances.. 219.000.000 29 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL 20 septembre 1998