Décret présidentiel nº 98-274 du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses: sous-section I; services centraux - titre IV: interventions publiques - 3ème partie : action éducative et culturelle, un chapitre n° 43-03 intitulé contribution de l'Etat à l'entretrien de la mosquée "Emir Abdelkader" de Constantine.

Il est annulé sur 1998, un crédit de quatre vingt treize millions deux cent dix mille dinars (93.210.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91"Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de quatre vingt treize millions deux cent dix mille dinars (93.210.000. DA), applicable 'au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.600.000 31-02 في Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.000.000 Total de la lère partie.. 8.600,000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA pour dommages 420.000 420.000 2.700.000 2.700.000 500.000 500.000 12.220.000 43-03 Administration centrale Contribution de l'Etat à l'entretien de la mosquée "Emir Abdelkader" de Constantine..

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 10.000.000 10.000.000 10.000.000 22.220.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. 41.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations Total de la lère partie. diverses. 6.200.000 47.200.000 18 Joumada El Oula 1419 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Allocations familiales. 5.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité Total de la 3ème partie. 4ème Partie sociale.. 11.300.000 16.300.000 Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges Total de la 4ème partie.. 7ème Partie et mobilier. 3.500.000 annexes. 1.190.000 4.690.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 2.800.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 2.800.000 70.990.000 Total de la sous-section II. 70.990.000 Total de la section I.... 93.210.000 Total des crédits ouverts. 93.210.000