Décret présidentiel n° 98-191 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Laghouat pour l'élection partielle d'un membre du Conseil de la nation
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Article 1er
فتح المادةEn vue du remplacement de M. Naceur Badaoui, membre élu du Conseil de la nation, élu au Conseil constitutionnel, le collège électoral de la wilaya de Laghouat pour l'élection partielle d'un membre est convoqué le jeudi 23 juillet 1998.
Article 2
فتح المادةLe collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de la wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya de Laghouat.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998.
Liamine ZEROUAL.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
- Décret présidentiel n° 98-126
- Décision n° 98-93
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Proclamation
Proclamation n° 03-98 P.CC du 2 Rabie Ethani 1419 correspondant au partielle d'un membre élu du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 29 juin 1998 portant désignation des magistrats, président, membres et secrétaire, de la commission électorale de la wilaya de Laghouat pour l'élection partielle d'un membre du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 29 juin 1998 portant désignation des magistrats, président, assesseurs et secrétaire de la commission électorale de la wilaya de Laghouat, pour l'élection partielle d'un membre du Conseil de la Nation
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